Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11 Février 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et prestations proposées par Amsa creative studio, Entreprise individuelle immatriculé au « RCCM sous le numéro MA.BKO.2025.A.11382 », dont le siège est situé à Bamako MALI, joignable à l’adresse : contact.amsads09@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et prestations proposées par Amsa Creative Studio, entreprise spécialisée dans :
- La vente d’organisateurs
- La création de produits personnalisés (organisateurs personnalisés)
- La vente de produits digitaux (e-books)
- Les formations et coaching
- Les prestations de services en design graphique
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client à ces CGV.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV lors de la validation de sa commande.
La validation (paiement, acompte, ou téléchargement) vaut acceptation sans réserve.
Article 3 – Produits (Physiques, Digitaux & Personnalisés)
- Description des produits
Chaque produit vendu sur le site comporte une fiche détaillée mentionnant : la description, les caractéristique, les options disponibles et le format (physique ou digital).
Les planners ne sont pas téléchargeables pour le moment, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les visuels affichés peuvent légèrement varier selon les écrans.
3.2 Délais de fabrication et de livraison
Les délais annoncés sont indicatifs.
Amsa Creative Studio s’engage à informer le client en cas de retard important. Les produits personnalisés nécessitent un temps de création supplémentaire.
3.3 Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 24h à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 3.4 – Politique de retour et remboursement
Article 3.4.1 Retour des produits non personnalisés
Les produits non personnalisés achetés via WhatsApp ou sur le site https://amsacreativestudio.com peuvent être retournés dans un délai de 24h à compter de la réception, sans justification.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 24h après réception et vérification du produit retourné.
Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, non utilisé et non endommagé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme).
Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 3.4.2 Produits personnalisés à la demande (Organisateurs)
Les produits personnalisés sont créés sur demande selon vos indications (visuel, prénom…), ils ne sont donc ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’erreur avérée de notre part (ex. : mauvaise impression, défaut de fabrication).
Dans ce cas, le client dispose de 3 jours après réception pour signaler le problème par e-mail à l’adresse : contact.amsads09@gmail.com, en joignant une photo du produit concerné.
Une solution adaptée sera alors proposée : remboursement, remplacement ou bon d’achat.
Adresse de retour
Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante, accompagnés d’une copie de la facture :
Amsa creative studio
Sébénicoro Woyowayanko
19010 Commune 4
Mali
Article 4 – Formations, Services & Coaching
4.1 Paiement
Toutes les formations, coachings et services sont payés en une seule fois, sauf indication contraire. La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral. Le paiement valide l’engagement du client pour la date convenue.
4.2 Annulation par le client
Moins de 24 heures avant la séance : Aucun remboursement car la séance est considérée comme maintenue et non remboursable, et a été entièrement réservée pour toi.
Sauf en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, accident, événement imprévisible). Un justificatif pourra être exigé. Dans ces cas-là : un report sera proposé, ou un remboursement partiel pourra être effectué selon la situation.
4.3 Annulation par amsa creative studio
En cas d’annulation de notre part (problème de santé, logistique, nombre insuffisant d’inscriptions), nous proposerons : soit un report, soit un remboursement intégral, selon votre préférence.
Les prestations ne sont pas remboursables une fois payées.
Un report peut être possible selon disponibilités, sous réserve d’accord d’Amsa Creative Studio.
4.3 Engagement du client
Le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout délai causé par le client entraîne un décalage de livraison.
Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en FCFA.
Le paiement peut se faire par :
- Carte bancaire
- Mobile Money
- Virement bancaire
- Autre mode précisé lors du paiement
Un acompte peut être exigé pour certaines prestations (voir Article 3.4).
Article 6 – Livraison
6.1 Produits physiques
Livrés à l’adresse fournie par le client.
Les retards dus au transporteur ne donnent pas lieu à remboursement.
6.2 Produits digitaux
Livrés par e-mail ou téléchargement immédiat.
En cas de problème, le client doit contacter Amsa Creative Studio.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les designs, templates, logos, planners, contenus de formation, supports graphiques et visuels restent la propriété d’Amsa Creative Studio.
Le client obtient un droit d’usage personnel mais ne peut :
- Revendre
- Modifier
- Transférer
- Redistribuer
- Utiliser à des fins commerciales
le contenu acheté, sauf accord écrit.
Article 8 – Données Personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La facturation
- La communication nécessaire
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Article 9 – Force Majeure
Amsa Creative Studio ne peut être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du contrat (accident, maladie, panne, catastrophe, etc.).
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du Mali seront saisis.
Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à :
Contact.amsads09@gmail.com
